En cas de vente d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire est tenu de faire monter un dossier de diagnostic complet dans lequel doit figurer le rapport de différents diagnostics obligatoires, dont le diagnostic amiante. Plus d’informations dans l’article qui suit !

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

L’amiante bénéficie de propriétés d’isolation thermique tout à fait remarquables. Il présente aussi une très bonne résistance chimique et mécanique, en plus d’être abordable en termes de coût. Ce matériau a été très prisé dans les années 1930. Il s’agit toutefois d’une fibre minérale dangereuse pour la santé. Voilà pourquoi son utilisation est interdite depuis 1996. Dès lors, le diagnostic amiante s’impose pour tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Il fait partie des éléments obligatoires qui doivent constituer le dossier de diagnostic technique à établir avant de vendre un immeuble, par exemple. Il est donc exigé lors de la signature du compromis de vente.

Le diagnostic amiante consiste ainsi à mesurer le niveau d’exposition à l’amiante d’un bâtiment. À noter que celui-ci est susceptible de se trouver un peu partout : dans les joints, sur les toitures, au niveau des bardages, dans les canalisations, dans les conduits de ventilation ou encore au niveau des appuis des fenêtres. Après l’examen, le propriétaire reçoit un document de synthèse indiquant une présence ou une absence d’amiante. Dans le premier cas, le diagnostiqueur peut avancer des préconisations comme une surveillance, une opération de désamiantage ou encore une recherche plus poussée du niveau de contamination. Un nouveau contrôle s’impose tous les trois ans. Dans le deuxième cas, la durée de validité du diagnostic est illimitée s’il a été effectué après le 1er janvier 2013, sinon, il doit être renouvelé en cas de vente.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Il est bien de souligner qu’en cas de manquement à un diagnostic amiante, le vendeur peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros. De son côté, l’acheteur peut réclamer une diminution du prix de vente en saisissant le tribunal de grande instance. Il peut même demander l’annulation de la transaction. De ce fait, cette opération ne doit pas être prise à la légère. Mais ne doit pas non plus être réalisée n’importe comment. Il est obligatoire de la faire exécuter par un diagnostiqueur certifié par une agence habilitée par le comité français d’accréditation (COFRAC). Le professionnel doit aussi être assuré avant de pouvoir procéder à une telle démarche.

Le coût du diagnostic amiante est à la charge du propriétaire vendeur. Il faut prévoir un budget entre 100 et 200 euros en moyenne en fonction de la taille du bâtiment, de sa localisation et de sa date de construction. Cependant, en cas de résultat positif, il peut y avoir des frais supplémentaires d’analyse et d’approfondissement des examens. Pour trouver le tarif le plus intéressant, il vaut la peine de prendre son temps de faire quelques recherches pour comparer les offres présentes sur le marché. Afin d’alléger les dépenses, il est également conseillé de demander au diagnostiqueur s’il propose des packs avec les autres diagnostics obligatoires.

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