En France, l’insécurité foncière figure parmi les sujets rarement abordés dans l’actualité. Pourtant, ce problème existe bel et bien dans l’Hexagone. Bon nombre de particuliers perdent la propriété d’une partie de leurs terrains en raison d’une prescription acquisitive. Plusieurs solutions permettent cependant de se prémunir contre cette situation. On peut notamment procéder à un bornage.

Comment l’insécurité foncière se manifeste-t-elle en France ?

 Ce problème ne concerne pas uniquement les pays en voie de développement. L’insécurité foncière subsiste aussi en France. Cependant, les victimes perdent rarement la propriété de leurs terrains. Dans de rares cas, il s’agit de parcelles laissées à l’abandon. Néanmoins, les ayants droit auront généralement gain de cause après que le juge ait consulté les cadastres. Les contentieux se traduisent le plus souvent par des différends entre des personnes possédant des parcelles contiguës. La loi autorise les particuliers à prendre possession d’une certaine surface après avoir aménagé les lieux. Si le voisin érige une clôture en empiétant sur sa propriété, celui-ci pourra acquérir légalement cette zone au terme d’une trentaine d’années d’attente. Sous certaines conditions, on aura la possibilité d’écourter ce délai de 20 ans.

Pour éviter cette situation, il est vivement conseillé de procéder à un bornage. Ce procédé permet d’effectuer la délimitation des propriétés foncières. L’opération sera réalisée par un géomètre qualifié et les plans établis feront ensuite l’objet d’un enregistrement. Tout le voisinage prendra part à cette démarche. Ce qui donne les moyens de désamorcer les conflits et de prévenir de futurs litiges. Cette mesure contribuera à installer un climat de confiance dans le voisinage. D’ailleurs, les documents obtenus seront toujours valables plusieurs années plus tard. Ainsi, on s’épargnera aussi de nombreuses mauvaises surprises lors de la succession et de la transmission du bien.

Procéder à un bornage : ce qu’il faut savoir

 Comme évoqué précédemment, cette démarche exige la participation des propriétaires des terrains voisins. Ces derniers devront fournir les plans et les cadastres en leur possession afin de fixer les limites de la parcelle concernée.

Quoi qu’il en soit, il faudra cependant choisir un géomètre qualifié. Cet expert examinera les documents fournis pour ensuite procéder à la délimitation. A la date convenue, le professionnel se rendra sur les lieux et dressera un procès-verbal pour prouver que la rencontre a bien eu lieu. Ceci étant fait, l’intervenant va réaliser le bornage selon le rapport d’expertise.

Il arrive toutefois que les propriétaires ne trouvent pas un terrain d’entente. Dans ce cas, seul le tribunal pourra trancher l’affaire. Le juge en charge du dossier va alors évaluer la responsabilité de toutes les parties prenantes. Il désignera également un géomètre dont les honoraires seront à la charge des personnes de mauvaise foi. Si le conflit résulte d’une méprise, Tous devront verser une contribution en plus des frais de justice.

Pour toutes ces raisons, on privilégiera un bornage à l’amiable. D’ailleurs, les structures spécialisées à l’exemple d’un cabinet géomètre nantes pourront gérer les litiges en faisant preuve d’impartialité. Ainsi, on s’épargnera de longues procédures tout en réalisant des économies.

 

 

 

 

 

 

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